Pour les cliniques, la santé et les données de santé
Audit RGPD pour les sites de santé et les cliniques
Les données de santé relèvent d’une catégorie particulière (RGPD art. 9) et exigent la plus haute protection. L’IA de Leyzly examine vos formulaires et vos politiques pour repérer où vous traitez des données sensibles sans la base légale ni l’information adéquates.
Sans carte bancaire. Sans inscription obligatoire. Résultat en moins d'une minute.
- Résultat en moins d’une minute
- Une citation légale dans chaque constat
- Sans carte bancaire ni inscription
Ce qui pose le plus problème — cliniques et santé
Les manquements les plus fréquents du secteur, détectés automatiquement avec leur fondement réglementaire.
Données de santé sans base de l’art. 9
Des formulaires de rendez-vous ou de contact qui collectent des informations cliniques sans consentement explicite ni la base renforcée qu’exige le RGPD pour les données de santé.
Une politique qui ignore les données sensibles
La politique de confidentialité ne mentionne ni le traitement des données de santé, ni ses finalités, ni la base légale particulière. L’IA repère cette omission.
Des traceurs sur un site de santé
Un Meta Pixel ou Google Analytics sur des pages de pathologies ou de prise de rendez-vous peut révéler des données sensibles par inférence. C’est l’un des axes de contrôle de la CNIL.
Transferts de données cliniques
Des outils tiers (chat, agenda, mesure d’audience) qui envoient des données hors UE sans que votre politique ne le déclare.
Ce que l’IA de Leyzly examine dans votre secteur
Elle ne se contente pas de lister des cookies : elle lit vos documents légaux clause par clause et les croise avec ce que votre site fait réellement.
- Traitement des données de santé déclaré et sa base légale (art. 9)
- Consentement explicite dans les formulaires comportant des données cliniques
- Information sur le responsable et, le cas échéant, le DPO
- Durées de conservation du dossier et des données de patients
- Traceurs susceptibles d’inférer des données de santé
- Transferts hors UE de données sensibles non déclarés
Risque réglementaire du secteur
Les domaines réglementaires les plus exposés. Leyzly indique où votre site peut être vulnérable.
- RGPD art. 9Traitement de catégories particulières de données (santé).
- RGPD art. 6 et 7Base légale et consentement explicite.
- RGPD art. 13 et 14Devoir d’information renforcé.
- Loi 78-17 art. 82Traceurs et cookies sur des pages au contenu sensible.
Information indicative. Leyzly est un diagnostic technique automatisé avec base légale citée ; il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas d’exonérer de sanctions.
Un scanner de cookies ne suffit pas
Des dizaines d'outils listent vos cookies. Très peu lisent et comprennent ce que disent vos documents juridiques.
| Capacité | Scanner de cookies | Leyzly |
|---|---|---|
| Détecte les cookies et traceurs tiers | ||
| Vérifie la qualité du bandeau (recommandations CNIL) | ||
| Lit le TEXTE de vos politiques juridiques | ||
| Repère les contradictions entre ce que vous dites et ce que vous faites | ||
| Détecte les clauses obligatoires manquantes | ||
| Signale les transferts internationaux non déclarés | ||
| Citation exacte + article + source officielle pour chaque constat | ||
| Examine les CGV : rétractation, garanties, clauses abusives | ||
| Solution concrète prête à appliquer |
Questions fréquentes · Cliniques et santé
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